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H Décision n°2001-458 du 7 février 2002 : Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés baties en Polynésie française
Numéro : n°12
Date de publication : 2002
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0174-FP3
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Loi organique n° 2002-161 du 11 février 2002 portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française : Travaux préparatoires
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
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