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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part [3583]

France. Assemblée nationale

2002

347 p.

12408468

P0175-QI1

ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; RATIFICATION ; PROJET DE LOI

Comprend :
- L'accord de partenariat entre les membres du groupe Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part signé à Cotonou, le 23 juin 2000
- les annexes 1 à 5 ; les protocoles 1 à 3 ainsi que les déclarations 1 à 43.

Version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr

Numéro : n° 3583

Date de publication : Février 2002

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0041-QI3 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

Séance : 7 février 2002

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