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Rapport

H 0 Rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en oeuvre l'article 299 § 2 : les régions ultrapériphériques de l'Union européenne

Commission européenne

2000

74 p.

R0039-QI1

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; FONDS STRUCTURELS ; POLITIQUE COMMUNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

Version numérisée extraite du site : europa.eu.int
Ce rapport est lié aux documents suivants : - Projet d'avis du Comité des régions du 13/12/2000 (CdR156/2000) sur "La problématique des régions ultrapériphériques" (Rapporteur M. Karam) et à l'Avis du Comité des régions (2001/C 144/04) paru au JOCE série C 144 du 16/05/2001. Ces avis sont contenus dans le dossier D0058-QI3.

Numéro : COM(2000) 147

Date de publication : 14/03/2000

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Luxembourg

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier D0058-QI3 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

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