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H 0 Collectivités territoriales à statut spécial. Nouvelle-Calédonie : les difficultés d'un gouvernement constitué à la représentation proportionnelle

Faberon Jean-Yves

Actualité juridique - Droit administratif

20 février 2002

p. 113-117

A0939-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; CONTRESEING

A propos de l'avis du Conseil d'Etat du 27 juillet 2001 - Mme Denis, rapp. ; Mitjavile, c. du g. - Aff : Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (Req. n° 233446)

Numéro : n° 2

Date de publication : 20 février 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0074-QJ9

Langue : français

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