m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Discussion de deux projets de loi adoptés par le Sénat :
- Accord de partenariat entre le Etats ACP et la Communauté européenne et accord relatif aux aides financières aux Etats ACP.

France. Assemblée nationale

2002

p. 1664-1671

P0177-QI2

ACP-CE ; RATIFICATION ; ACCORD DE COTONOU ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DEBAT PARLEMENTAIRE

Version numérique extraite du site www.assemblée-nationale.fr

Numéro : n° 19 AN (CR)

Date de publication : 22/02/2002

Domaine : Questions internationales - Economie internationale (QI2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0041-QI3 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 21 février 2002

Contenu dans

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z