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Article

H 0 Le statut de la France "périphérique"

Auby Jean-François

Actualité juridique - Droit administratif

20 juin 1989

p. 347-354

A0948-QJ9

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION 1958 ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT D'OUTRE MER

Numéro : n° 6

Date de publication : 20 juin 1989

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0165-QJ9

Langue : français

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