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Article

H 0 La Guyane pour une DGF spécifique

Wanaverbecq Christiane

Gazette des communes des départements et des régions (La)

3 mars 2003

p. 24

A1200-FP2

GUYANE ; OCTROI DE MER ; FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Numéro : n°9/1683

Date de publication : 3 mars 2003

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0188-EG6 ; Réserve - Dossier : D0190-IS1

Langue : français

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