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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu analytique, Congrès du Parlement [séance du lundi 17 mars 2003]

France. Sénat;France. Assemblée nationale

2003

pp.1 -37

P0248-IS1

DEBAT PARLEMENTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

Numéro :

Date de publication : 2003

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier : D0190-IS1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 18 mars 2003

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