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Article

H 0 La révision constitutionnelle et le "contrôle juridictionnel spécifique" en Polynésie française

Joyau Marc

Tahiti-Pacifique magazine

Mars 2003

p. 28 -29

A1212-AD1

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; STATUT JURIDIQUE

Numéro : n°143

Date de publication : Mars 2003

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0190-IS1

Collation : photogr.

Langue : français

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