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H 0 Une collectivité locale à statut spécifique internationalement défini : l'ile de Saint-Barthélémy

Sur Serge

Economica

2003

pp. 431-441

A1228-QJ9

SAINT BARTHELEMY ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; SYSTEME FISCAL

Date de publication : déc. 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0191-QJ9

Langue : français

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