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H 0 La démocratie directe locale en question

Viola André

Petites affiches (Les)

1 août 2003

p. 11-17

A1252-AD2

DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI ORGANIQUE ; DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

Numéro : n°153

Date de publication : 1er août 2003

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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