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Article

H 0 "L'évolution institutionnelle expliquée"- la brochure explicative pour chaque foyer guadeloupéen

H

La Guadeloupe. Conseil général

Guadeloupe. Conseil général

Juillet 2003

15 p.

A1264-QJ9

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ASSEMBLEE UNIQUE ; GUADELOUPE

Date de publication : Juillet 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0156-QJ9

Langue : français

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