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Discours

H 0 Communiqué de presse : Une mesure nouvelle pour faciliter l'accession sociale à la propriété dans les DOM

Girardin Brigitte

France. Ministère de l'outre-mer

2003

1p.

C0422-CA3

ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; PRET CONVENTIONNE

Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

- Le décret n°2003-806 du 25 août 2003 relatif aux prêts conventionnés octroyés par les établissements de crédit dans les départements d'outre-mer et garantis par le fonds de garantie pour l'accession sociale à la propriété (Jorf du 28/08/2003) est fournit en geide.

Date de publication : 29 août 2003

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Parution au Journal officiel de la République française du décret n°2003-806 du 25 août 2003

Fonction : Ministre de l'outre-mer

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