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H 0 Assemblée plénière du Conseil Régional de la Réunion du mercredi 27 août 2003 - Délibération relative au projet de loi de décentralisation adoptée à la majorité

La Réunion. Conseil régional

27 août 2003

8 p.

A1268-QJ9

LA REUNION ; CONSEIL REGIONAL ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DELIBERATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

En Annexe : Délibération DGS/20030016 de l'Assemblée plénière du Conseil régional de la Réunion du 27 août 2003.

Date de publication : 27 août 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0156-QJ9

Langue : français

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