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H 0 L'Europe émet de sérieuses réserves sur le nouveau régime de l'octroi de mer : Le projet de reconduction présenté par la France recalé

Corrée Florent

Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion

Septembre 2003

4 p.

A1279-FP3

DROITS DE DOUANE ; OCTROI DE MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; REFORME ; UNION EUROPEENNE

Date de publication : Septembre 2003

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0079-FP3

Langue : français

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