m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi relatif aux responsabilités locales

Sarkozy Nicolas (Présenté par)

France. Sénat

2003

238 p.

P0279-AD2

PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; DEMOCRATIE LOCALE ; OUTRE MER

Numéro : n°4

Date de publication : 1er octobre 2003

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier D0198-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

Séance : 1er octobre 2003 - Session ordinaire de 2003-2004

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z