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H 0 Députés, réveillez-vous ! La réforme budgétaire est en marche

Reverchon Antoine ; Van Eeckhout Laetitia

Monde (Le)

2003

3 p.

A1289-FP1

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC


- Présentation de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (loi en geide)

Numéro : n°18262

Date de publication : 14 octobre 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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