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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome VIII : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1115-8]

- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
- Contient l'audition de madame Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer (p. 49-55)

Numéro : n° 1115

Date de publication : octobre 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VIII

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0197-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

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