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Article

H 0 France-Antilles : La réforme institutionnelle des Antilles. "Nous aurons une obligation morale et politique si le "Oui" est déterminant"

Girardin Brigitte ; Gallion Gabriel

France Antilles

2003

1 p.

A1292-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM


- Interview extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front

Date de publication : 8 octobre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture

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