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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la Commission des Affaires cuturelles sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales

Richert Philippe (Présenté par)

France. Sénat

2003

96 p.

P0288-AD2

PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ; POLITIQUE CULTURELLE


- Avis extrait du site : http://www.senat.fr/rap/a03-032/a03-032.html

Numéro : n°32

Date de publication : 22 octobre 2003

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier D0198-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

Séance : 22 octobre 2003 - Session ordinaire de 2003-2004

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