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Article

H 0 Les élus s'inquiètent des conséquences financières de la décentralisation

Saux Jean-Louis

Monde (Le)

2003

p.13

A1296-AD2

DECENTRALISATION ; FISCALITE LOCALE ; PROJET DE LOI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE


-Alors que le Sénat commence, mardi 28 octobre, à examiner le projet de loi relatif aux responsabilités locales, les élus locaux redoutent une "simple opération de délestage de l'Etat" qui les obligerait à augmenter les impôts locaux.

Numéro : n°18274

Date de publication : 28 octobre 2003

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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