Rapport sur la proposition de règlemment du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion ( COM(2003) 516 - C5-0390/2003 - 2003/0202(CNS) )
2003
19 p.
R0161-QI3
-Rapport extrait du site : http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcedureView?lang=1&procid=7284
Numéro : COM(2003)516
Date de publication : 26 nov. 2003
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0059-QI3 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
DOM - Union européenne : programmes communautaires
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
Voir aussi
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[Rapport]
Étude commandée par la Comission PECH du Parlement européen - La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques
/ Caillart Benoit.
-Bruxelles : Parlement Européen, Mars 2017. - 59 p.
-
[Rapport]
Communication de la Commission des Communautés européennes : Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (COM(2007)507 final)
/ Commission des Communautés européennes.
-Bruxelles : Commission européenne, 12 septembre 2007, n° COM(2007)507 final. - 15 p. et Annexe 74 p.
-
[Rapport]
Communication de la Commission : Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques ( COM(2004)343 final)
/ Commission des Communautés européennes.
-Bruxelles : Commission européenne, 2004, n° COM(2004)343 final. - 18 p.
-
[Rapport]
Rapport sur la proposition de règlemment du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques ( COM(2003) 175 - C5-0243/2003 - 2003/0062(CNS) )
/ Sudre Margie.
Parlement Européen, 2003, n° COM(2003)175. - 13 p.
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[Discours]
Margie Sudre : Politique commune de la pêche
/ Sudre Margie ; Perrin Margaret.
2003. - 4 p.
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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