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Rapport

H 0 Rapport sur la proposition de règlemment du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques ( COM(2003) 175 - C5-0243/2003 - 2003/0062(CNS) )

Sudre Margie

Parlement Européen

2003

13 p.

R0162-QI3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FLOTTE DE PECHE ; POLITIQUE DE LA PECHE


-Rapport extrait du site : http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcedureView?lang=1&procid=7017

Numéro : COM(2003)175

Date de publication : 26 nov. 2003

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0059-QI3 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport

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