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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi de finances pour 2004. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du jeudi 23 octobre 2003]

France. Assemblée nationale

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

2003

p. 9219-9249, p. 9253-9269

P0303-FP1

BUDGET 2003 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; OUTRE MER

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
( http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2003-2004/20040029.pdf)
( http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2003-2004/20040030.pdf)

Numéro : n°95[1][2] (CR)

Date de publication : 23/10/2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0197-FP1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 22 octobre 2003

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