m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome VIII : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [78-8]

Hyest Jean-Jacques

France. Sénat

2003

38 p.

P0305-FP1

BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/a03-078-8/a03-078-81.pdf )

Numéro : n° 78, Tome VIII

Date de publication : 20 novembre 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0197-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

Séance : 20/11/2003

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z