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Ouvrage

H 0 La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier

Lafargue Régis

Faculté de droit et de sience politique d’Aix-Marseille

2003

307 p.

2731403624

O1627-QJ10

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; STATUT PERSONNEL ; ORGANISATION JUDICIAIRE

Cet ouvrage présente le droit commun coutumier traditionnel de la Nouvelle-Calédonie, notamment l'apport de la jurisprudence à la définition du cadre statutaire et la définition par le juge des règles applicables aux citoyens de statut civil coutumier.

- En Annexe : Extrait de l'Accord de Nouméa, Délibération n°424 du 3 avril 1967 relative à l'état civil des citoyens de statut civil particulier, Arrêté n°13 du 22 janvier 1868 relatif à la constitution de la propriété territoriale indigéne, Ordonnance n°82-877 du 15 octobre 1982 instituant des assesseurs coutumiers, Loi n°89-378 du 13 juin 1989 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie, Décret n°46-877 du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière pénale dans les territoires relevant du Ministère de la France d'outre-mer

Date de publication : 3ème trimestre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Aix-en-Provence

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

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