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H 0 Décentralisation : "Acte deux", scène un...

Rémond Bruno ; Auby Jean-Bernard

Pouvoirs locaux

2003

p. 23-101

A1327-AD2

LOI CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEMOCRATIE LOCALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; REFERENDUM

Numéro : n°59

Date de publication : Décembre 2003

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0190-IS1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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