m
0
     
Article

H 0 Les préfets face à "l'acte II" de la décentralisation

Chauvin Francis

Pouvoirs locaux

2003

p. 103-109

A1328-AD4

LOI CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PREFET ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECONCENTRATION

Numéro : n°59

Date de publication : Décembre 2003

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0190-IS1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z