m
0
     
Rapport

H 0 Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : Rapport au Président de la République

Stasi Bernard

France. Présidence de la République

2003

78 p.

R0160-QJ7

LAICITE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; REPUBLIQUE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE


- Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".

- Rapport extrait du site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000725.shtml

Date de publication : 11 décembre 2003

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport

Langue : français

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z