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Ouvrage

H 0 Code des ports maritimes. Codes et lois : 2003

Ed. du Juris-classeur

2003

130 p.

O0887-US7

TRANSPORT MARITIME ; CODE ; FRANCE ; PORT MARITIME ; PORT AUTONOME

-Extrait du CD-ROM, Codes et Lois Version 06/2003. Droit public - Droit privé

-Extrait du Jurisclasseur Administratif : Fasc 408-50 : Ports maritimes - Notion. Aménagements.Régimes domaniaux

Date de publication : 2003

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : Reprogr.

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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