m
0
     
Article

H 0 Compétence générale d'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. CE, avis, 12 décembre 2003, n°259472, SCI Sunset
Investissement

Taillefait Antony

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

23 février 2004

p. 290

A1363-CA5

NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; COMPETENCE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; JURISPRUDENCE

Avis du Conseil d'Etat du 12/12/2003 n°259472 fournit en pièce jointe

Numéro : n°9

Date de publication : 23 février 2004

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0100-CA0

Langue : français

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z