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Ouvrage

H 0 Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003 (Volume 1 & volume 2)

H

France. Cour des comptes

Ed. des Journaux officiels

2004

720 p.,108 p., 65 p.

2110757418

O0294-IS1

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; JURIDICTION FINANCIERE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE

Ci-joint la synthèse des observations des juridictions financières et le rapport d'activité des juridictions financières.

Date de publication : Janvier 2004

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; Salle de lecture ; salle de lecture

Collation : tabl.

Langue : français

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