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Article

H 0 La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre de débats de société

Durand-Prinborgne Claude

Actualité juridique - Droit administratif

5 avril 2004

p. 704-709

A1385-QJ7

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; CONSEIL D'ETAT

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004 en version numérique

Numéro : n°13

Date de publication : 5 avril 2004

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7

Collation : bibliogr.

Langue : français

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