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Article

H 0 Spécial outre-mer : Entreprises, des aides étendues et ciblées

Dequéant Josette

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

2004

p.83

00269700

A1389-EG6

LOI DE PROGRAMME ; DEFISCALISATION ; ALLEGEMENT FISCAL ; OUTRE MER


- La loi de programme du 21 juillet 2003 propose des mesures à long terme (15 ans) pour alléger les charges des entreprises et relancer l'investissement privé grâce à un dispositif de défiscalisation rénové.

Numéro : n°5237

Date de publication : 09/04/04

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0188-EG6 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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