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Question minist.

H 0 Outre-mer (DOM : Guadeloupe - transports routiers - régime juridique )[n°19542]


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°23

Date de publication : 08/06/2004

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 19542

Date de la question : 09/06/2003

Auteur réponse : De Robien Gilles

Localisation : Réserve - Dossier D0103-CO0 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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