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Question minist.

H 0 Outre-mer (DOM : Martinique - système pénitentiaire - perspectives)[n°26587]


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°18

Date de publication : 04/05/2004

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 26587

Date de la question : 20/10/2003

Auteur réponse : Perben Dominique

Localisation : Réserve - Dossier D0092-QJ6 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

Contenu dans

  • [Dossier] Justice France. Ministère de l'outre-mer, 2002

Voir aussi

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