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Article

H 0 A propos des conséquences du décalage horaire entre la métropole et les départements français d'Amérique

Droit administratif

Mai 2004

p. 24-25

04197461

A1415-VP4

ELECTION ; OUTRE MER ; DECALAGE HORAIRE ; SCRUTIN ; ANTILLES FRANCAISES

Décision du Conseil d'Etat du 23 février 2004, n°251791 numérisée.

Numéro : n°5

Date de publication : Mai 2004

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0072-VP4

Langue : français

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