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Question minist.

H 0 Outre-mer (DOM : jeunes - projet initiative jeune - aide de l'Etat - procédure )[n°36332]


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°22

Date de publication : 01/06/2004

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 36332

Date de la question : 23/03/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Réserve - Dossier D0109-TR3 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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