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Article

H 0 L'interprétation administrative de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires

Koubi Geneviève

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

14 juin 2004

p. 839-844

A1433-QJ7

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; CIRCULAIRE

En version numérique : *Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004, *Circulaire du 18 mai 2004 parue au Jorf du 22/05/2004

Numéro : n°25

Date de publication : 14 juin 2004

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7

Langue : français

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