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Ouvrage

H 0 Règlement de l'Assemblée Nationale

France. Assemblée nationale

1997

409 p.

2111067229

O1894-US3

ASSEMBLEE NATIONALE ; REGLEMENT ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; CONSTITUTION

Date de publication : Mai 1997

Domaine : Usuels - Annuaires et répertoires (US3)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 12e édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français

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