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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [2ème séance du vendredi 4 juin 2004]

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°56[2] AN. (C.R.)

Date de publication : 5 juin 2004

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier D0201-FP3 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 2 ème séance du vendredi 4 juin 2004

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