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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi tendant à modifier la loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des réprésentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques et à créer trois nouvelles circonscriptions Outre-mer pour les élections des memebres du Parlement européen [n°366]

H

Othily Georges

France. Sénat

2004

5 p.

P0344-VP4

PROPOSITION DE LOI ; ELECTION EUROPEENNE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; PARLEMENT EUROPEEN ; OUTRE MER


- Document numérisé extrait du site Internet : http://www.senat.fr/

Numéro : n°366

Date de publication : 21/06/2004

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0095-VP4 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

Séance : 21/06/2004

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