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Ouvrage

H 0 L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle

Au sommaire :
-Introduction générale (Le paysage économique et social par Daniel Métayer ; l'évolution statutaire par J-Y Faberon ; les conséquences générales de la révision constitutionnelle de 2003 par Michel Verpeaux),
- Le peuple (Les garanties démocratiques : la consultation des populations par J-C Douence ; "Peuple français" et "population d'outre-mer" par Dominique Custos) ,
- Les collectivités territoriales ( L'ancrage constitutionnel de l'outre-mer français par Stéphane Diémert ; décentralisation, adaptation, autonomie par Marc Joyau ; les catégories de collectivités de l'outre-mer français ; les collectivités des outre-mers de l'Union européenne par Jacques Ziller),
- Les normes (Identité ou spécialité législative par Yves Brard ; le pouvoir normatif par André Roux ; l'usage des ordonnances par Christophe Tissot ; le respect des normes : les juges par François Garde),
- Cas de figure (Antilles et Guyane : consensus politique et société dissensuelle par Fred Reno ; Polynésie française : un projet de nouveau statut d'autonomie par Alain Moyrand et Antonio Troianiello ; Mayotte : évolution du statut personnel de droit local par Laurent Sermet),
Rapport de synthèse par Olivier Gohin et allocution de Mme Brigitte Girardin du 29 novembre 2003.

Date de publication : 2004

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Etudes de la Documentation Française

N° de collection : n°5193-94

Localisation : Réserve ; Salle de lecture ; salle de lecture

Collation : tabl.

Langue : français

Voir aussi

  • [Ouvrage] Droit des collectivités d'Outre-Mer / Faberon Jean-Yves ; Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Novembre 2007. - 546 p.
    ISBN 2-275-03217-7

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