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H 0 Réflexions sur la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Oraison André

Revue juridique et politique des états francophones

2004

p. 185-229

A1445-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; LOI ORGANIQUE

Numéro : 2

Date de publication : Avril-Juin 2004

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0199-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; Version numérique

Langue : français

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