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Question minist.

H 0 Fonctionnaires et agents publics (congés bonifiés - réglementation )[n°41379]

H

Pemezec Philippe

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

6 juillet 2004

p.5174

QE053-AD3

OUTRE MER ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE

Numéro : n°27

Date de publication : 6 juillet 2004

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 41379

Date de la question : 15/06/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0053-AD3

Parlement : Assemblée nationale

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