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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité du système de transport public interurbain de personnes dans l'archipel de Guadeloupe

H

Jalton Eric

France. Assemblée nationale

2004

5 p.

P0345-C02

GUADELOUPE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; TRANSPORT INTERIEUR ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT TERRESTRE


- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°1602

Date de publication : 13 mai 2004

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier D0103-CO0 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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