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Article

H 0 Libertés et responsabilités locales : les principales compétences transférées

Gazette des communes des départements et des régions (La)

2004

p.12-13

A1464-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro : n°31/1753

Date de publication : 23/08/2004

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0198-AD2 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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