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Rapport

H 0 Vade-Mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics

H

France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21 septembre 2004

40 p.

R0235-AD1

MARCHE PUBLIC ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; INTERNET ; APPEL D'OFFRES

Dans la perspective de la mise en oeuvre par les acheteurs publics de l'obligation de réception des candidatures et des offres par la voie électronique, à compter du 1er janvier 2005, la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publie un vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document, qui n'a pas valeur normative, propose des réponses aux interrogations juridiques que suscite cette échéance. Il fera l'objet de mises à jour pour tenir compte des évolutions juridiques et techniques à venir.

Date de publication : 21 septembre 2004

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport

Langue : français

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