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Rapport

H 0 Dématérialisation des procédures de marchés publics : Propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour faciliter l'accès des entreprises à la commande publique en ligne

Buat Alain

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Septembre 2004

23 p.

R0236-AD1

MARCHE PUBLIC ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; INTERNET ; APPEL D'OFFRES ; COMMANDE PUBLIQUE ; REFORME DE L'ETAT ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

A compter du 1er janvier 2005, les acheteurs publics seront tenus d'accepter les candidatures et offres qui leur auront été transmises de façon dématérialisée. Aussi, dans la perspective de cette échéance et afin de renforcer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en matière de marchés publics, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris formule-t-elle différentes réflexions et remarques. Celles-ci portent sur l'accés à l'information des entreprises, la rationalisation des procédures et la prohibition des enchères en ligne.

Date de publication : Septembre 2004

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport

Langue : français

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