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Question minist.

H 0 Outre-mer (DOM : Guadeloupe - associations - associations syndicales libres - loi du 21 juin 1865 - réforme - Saint-Martin)[n°39346]


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°35

Date de publication : 31/08/2004

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 39346

Date de la question : 18/05/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Réserve - Dossier D0100-CA0 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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